Politique de confidentialité des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour MAROC ÉMOI.

MAROC ÉMOI sait que VOUS accordez beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et à vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité des données personnelles (“Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (“Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique (« Membre(s) » ou l’(es) « Apprenant(s) ») ou “VOUS”) intégrant les programmes en ligne (« Programme(s) ») mis en œuvre par MAROC ÉMOI au moyen de la plateforme https://www.marocemoi.com/ ou de toute autre URL qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »).

Le Site est exploité par l’Entreprise individuelle AURELIE EL MNASFI domiciliée au 34 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS (France), (ci-après “MAROC ÉMOI”), éditeur de la Plateforme.

Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».

La Plateforme Maroc Émoi est un site internet dédié à l’apprentissage en ligne du darija ou dialecte maghrébin (essentiellement marocain et, dans une moindre mesure, algérien et tunisien). La Plateforme traite également de la thématique de l'expatriation et de la vie au Maroc.

Pour ce faire, la Plateforme réalise et diffuse des contenus permettant l’apprentissage de ce dialecte (ci-après « Contenu(s) ».

Pour ce faire, MAROC ÉMOI propose à ses Membres un Programme en ligne donnant notamment accès à :

- des Contenus en ligne (sous la forme vidéo, audio, écrit) ;

- un espace privé permettant à la communauté des Membres (ci-après la « Communauté ») d’échanger et de s’encourager pour atteindre ses objectifs (l’espace communautaire est soumis à une charte d’utilisation que le Membre s’oblige à respecter) ;

- des échanges privilégiés avec MAROC ÉMOI.

(Ci-après ensemble désignés le(s) « Service(s) »).

MAROC ÉMOI est une plateforme de Contenus entièrement digitalisée et accessible à tout Membre. Toute utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions générales d’utilisation de MAROC ÉMOI.

La présente Politique de confidentialité des données a vocation à informer les Membres de toute mention requise par la réglementation applicable au sujet du traitement de Vos Données personnelles par MAROC ÉMOI.

Lorsque le Membre confie ses Données personnelles à MAROC ÉMOI, cette dernière est soumise aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Sont ainsi applicables à MAROC ÉMOI, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD ») et toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou substituer.

(Ci-après ensemble, la « Réglementation applicable”).

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MAROC ÉMOI, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par MAROC ÉMOI. En cas de mise à jour de la présente Politique, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Article préliminaire. Qui sommes-nous ?

La Plateforme Maroc Émoi est un site internet dédié à l’apprentissage en ligne du darija ou dialecte maghrébin (essentiellement marocain et, dans une moindre mesure, algérien et tunisien). Pour ce faire, la Plateforme réalise et diffuse des contenus permettant l’apprentissage de ce dialecte.

Pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles ainsi que pour l’exercice de Vos droits tels que repris à l’article 6, VOUS pouvez contacter MAROC ÉMOI de la manière suivante :

Par courriel : [email protected]

Par voie postale : l’Entreprise individuelle AURELIE EL MNASFI domiciliée au 34 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS (France)

Article 1. Pour quelles raisons vos données personnelles sont-elles traitées par Maroc Émoi ?

MAROC ÉMOI est l’éditeur de la Plateforme. Dans le cadre de la fourniture de ses Services, MAROC ÉMOI collecte et traite Vos Données personnelles.

Lorsque VOUS utilisez les Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à MAROC ÉMOI qui les exploite et agit en qualité de Responsable de traitement de vos Données personnelles.

Au sens du RGPD, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Article 2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Maroc Émoi ?

2.1. MAROC ÉMOI applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dès la conception de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles VOS Données sont traitées.

Afin de bénéficier de nos Services, NOUS collectons et traitons Vos données à caractère personnel. La collecte de données personnelles peut s’effectuer sur le Site de MAROC ÉMOI, nos applications mobiles ou tout autre support utile. La collecte de Vos Données personnelles a lieu généralement lors de la souscription à nos Programmes, mais aussi à l’occasion de la délivrance des Services ou encore à l’occasion de tout échange (téléphone, e-mail, etc).

Les Données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent varier en fonction de la finalité du traitement de Données et du Service fourni.

2.2. En fonction du Service souscrit par l’Apprenant, MAROC ÉMOI collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :

- Coordonnées personnelles, telles que, par exemple : nom, prénom, pseudo, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone mobile

- Contacts et échanges avec MAROC ÉMOI (e-mail, formulaire de contact, etc.).

- Informations communiquées par le Membre lors de la fourniture des Services. En pareille situation, seules les Données personnelles pertinentes, non excessives et en adéquation avec la finalité poursuivie par le Traitement de données personnelles seront collectées et traitées par MAROC ÉMOI. Toute Donnée personnelle sans aucun lien avec nos Services ne saurait, en aucun cas, être collectée et exploitée par MAROC ÉMOI.

- Éventuellement, des données relatives à votre niveau de maitrise du dialecte darija, des progrès accomplis ;

- Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (Voir notre Politique Cookies (à venir)).

Lorsque VOUS nous communiquez ces catégories de Données personnelles, VOUS autorisez MAROC ÉMOI à les traiter dans le respect des finalités indiquées au point 3 ci-après.

Sauf accord exprès et préalable de votre part et sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, nous ne collectons pas de Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

Article 3. Quels sont les objectifs poursuivis par ces traitements de données personnelles et quelles sont leurs bases légales ?

Suivant les Services utilisés par les Membres, Vos Données personnelles peuvent être traitées par MAROC ÉMOI selon les finalités suivantes :

(a) Aux fins de traitement et de gestion des Programmes souscrits via notre Site (suite à la souscription d’un Programme). Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de cette finalité de Traitement de Vos Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant.

(b) (Avant toute souscription et en particulier pour nos prospects) Aux fins de traiter et répondre à chacune de Vos demandes de renseignements ou interrogations. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.

(c) (Après souscription à nos Programmes : relation clientèle, vos questions, demandes complémentaires en lien avec votre apprentissage, ...) Aux fins de traiter et de répondre à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserver un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à un Programme).

(d) Aux fins de recueillir vos informations/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos Programmes, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

(e) Aux fins de recueillir vos avis concernant nos Programmes et Services en vue de les diffuser sur nos supports de communication online et offline (site internet, réseaux sociaux, newsletter, flyer, etc) et ce, afin de communiquer sur ce que pensent les Membres de MAROC ÉMOI. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

(f) (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;

(g) (Lorsque VOUS souscrivez à notre newsletter) aux fins de VOUS adresser notre newsletter et VOUS informer en particulier de nos offres de Services mises en place par MAROC ÉMOI, de nos évènements, de l’organisation de jeux/concours, etc). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.

(h) Aux fins de mettre en œuvre les traitements imposés par nos obligations comptables et fiscales. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la réalisation de nos obligations légales.

(i) Aux fins de mettre en œuvre les traitements nécessaires en termes de prévention de la fraude dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime ou encore une obligation légale, lorsqu’une telle obligation légale existe.

(j) Aux fins de remplir nos obligations légales en termes d’archivage et de conservation de la souscription à nos Services (vos Commandes). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la soumission à une obligation légale (Code de la consommation).

(k) Aux fins de fournir les Services tels que prévus aux Programmes et ce, dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation des Programmes de MAROC ÉMOI. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à votre Programme).

(l) le cas échéant, aux fins de vous permettre de consulter et suivre les progrès réalisés dans votre apprentissage du darija. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.

(m) Aux fins de permettre à nos prospects de consulter (sur l’ensemble de nos réseaux de communication OFFLINE et ONLINE) des impressions écran de vos avis, sans possibilité de vous identifier. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.

Article 4. Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles

4.1. Accès de vos Données exclusif à MAROC ÉMOI

De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de MAROC ÉMOI.

Vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur.

Seules les personnes dûment habilitées par MAROC ÉMOI en raison de leur fonction peuvent accéder à Vos Données personnelles, sauf éventuelle transmission de vos Données personnelles imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

4.2. Accès de vos Données aux prestataires et sous-traitants de MAROC ÉMOI

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées à l’article 3, être communiquées à nos partenaires en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de MAROC ÉMOI.

En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du Règlement européen dit « RGPD » (le Sous -Traitant vise toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de MAROC ÉMOI).

MAROC ÉMOI est amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.

Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitants et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de MAROC ÉMOI :

La société Kajabi LLC, 17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603, USA (États-Unis d’Amérique) en sa qualité d’hébergeur de la Plateforme et de la base de données clients de MAROC ÉMOI.

La société Kajabi a souscrit un accord sur la protection de vos données personnelles avec MAROC ÉMOI disponible ici.

Pour toute question en lien avec la protection de vos données personnelles et relatives à vos données hébergées par la société Kajabi, vous pouvez vous adresser au mandataire RGPD de Kajabi basé au sein de l’Union européenne aux coordonnées suivantes :

- Envoyer un e-mail à [email protected] ou adresser un courrier à EDPO at Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Brussels, Belgium

- Utiliser le formulaire de contact suivant : https://www.edpo.brussels/contact

La société Stripe Inc : 354 Oyster Point Blvd South San Francisco, CA 94080 United States (États-Unis d’Amérique) en sa qualité de plateforme de paiement sécurisé utilisée pour le paiement des programmes MAROC ÉMOI.
La société Paypal : 2211 N 1st St San Jose, CA 95131 United States (États-Unis d’Amérique) en sa qualité de plateforme de paiement sécurisé utilisée pour le paiement des programmes MAROC ÉMOI.

Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants

Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec MAROC ÉMOI aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

- à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation

- à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par MAROC ÉMOI.

4.3. Les éventuels transferts de Vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique européen (EEE).

MAROC ÉMOI peut être amenée à transférer vos Données personnelles vers un destinataire ou un sous-traitant établi sur un territoire situé en dehors de l’Union européenne.

A ce jour :

- La société Kajabi LLC, 17100 Laguna Canyon Road, Ste. 100, Irvine, CA 92603, USA (États-Unis d’Amérique), en sa qualité de Sous-traitant de MAROC ÉMOI, encadre tout transfert de Données personnelles dans les conditions prévues par les clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne le 4 juin 2021 (Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil).

- Une partie de l’équipe MAROC ÉMOI est située au Maroc, ils agissent ainsi en qualité des Destinataires au sens du RGPD, même si le Responsable de traitement MAROC ÉMOI reste domicilié en France.

Article 5. Quelles durées de conservation pour mes données personnelles ?

Vos Données personnelles sont conservées par MAROC ÉMOI uniquement pour la durée pendant laquelle les données sont effectivement nécessaires à la finalité poursuivie par le Traitement de données.

Les durées de conservation diffèrent donc en fonction de la finalité poursuivie par le Traitement de Données personnelles. Ainsi, lorsque MAROC ÉMOI :

Traite et gère les Programmes souscrits via notre Site, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Membre (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
(Pour nos prospects) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations, nous conservons les données nécessaires jusqu’à deux (2) années après notre dernier contact.
(Pour nos Membres) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserve un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée (soit en vertu du droit français, 5 années compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
Traite, recueille et archive vos informations/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos Programmes, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire, nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) années après l’émission de votre avis ;
Traite, recueille et archive vos avis relatifs à nos Programmes et Services aux fins de recueillir vos avis concernant nos Programmes et Services en vue de les diffuser sur nos supports de communication online et offline (site internet, réseaux sociaux, newsletter, flyer, etc), nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) années après l’émission de votre avis ;
(Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies – en construction) ;
VOUS envoie la newsletter pour VOUS informer des Services et différents événements mis en place par MAROC ÉMOI, nous conservons VOS données jusqu’à votre désinscription effective. Il est toutefois précisé que MAROC ÉMOI supprime automatiquement vos données plus de trois (3) années après : - la fin de votre Programme (et sous réserve que nous n’ayons plus eu aucun contact de votre part depuis trois (3) années) ; notre dernier contact (pour les prospects n’ayant jamais souscrit au Programme) ;
Réalise les traitements imposés par les obligations comptables et fiscales applicables à MAROC ÉMOI (facturation, etc) : nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale imposée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
Met en œuvre les obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes : nous conservons les données pendant dix (10) années à compter de votre dernière commande, majorée d’une période de six (6) mois de vérification (dispositions du Code de la consommation) ;
Collecte les Données personnelles du Membre et les traite afin de délivrer les Services, tels que prévus aux Programmes et dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation MAROC ÉMOI, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée du Programme et pendant toute la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Membre (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil) ;
Collecte et traite vos Données personnelles en lien avec votre niveau et les éventuels progrès réalisés dans votre apprentissage du darija. Nous conservons ces données pendant toute la durée de votre Programme. A la fin de votre Programme, Vous disposez d’un délai de six (6) mois pour les récupérer, à l’issue de ce délai ces Données seront définitivement supprimées.

Article 6. Les droits dont vous disposez sur vos données personnelles

6.1. Liste de vos droits

VOUS disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que VOUS pouvez exercer en nous contactant par l’un des moyens indiqués au point 1 de la présente Politique.

En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants. VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles (source www.cnil.fr).

6.2. Détail de Vos Droits lorsque Vos Données personnelles sont traitées

Droit à l’information sur le Traitement de vos Données personnelles

MAROC ÉMOI s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.

Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :

- De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;

- De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;

- De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles

- Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à MAROC ÉMOI,

- Des destinataires de Vos Données personnelles

- Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer

- Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et Espace Économique Européen (EEE).

La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles

VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.

VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles

VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de MAROC ÉMOI pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6.2. Exercice de vos droits

6.2.1. Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter MAROC ÉMOI (en sa qualité de Responsable de traitement) de la manière suivante :

Par courriel : Par courriel : [email protected]

Par voie postale : l’Entreprise individuelle AURELIE EL MNASFI domiciliée au 34 Avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS (France)

6.2.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

Article 7. La sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

MAROC ÉMOI applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

- la pseudonymisation et le chiffrement des données

- des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique

- une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

- le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

- Authentification des personnes ayant accès à vos Données personnelles

- Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)

- Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)

- Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)

- Sauvegarder les Données de manière régulière

- Gérer la sous-traitance des Données

- Chiffrer, garantir l’intégrité des Données

- Etc. ; ...

Article 8. Modification de la politique de confidentialité

MAROC ÉMOI est susceptible de faire évoluer ses Traitements de Données personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable et s’engage à mettre à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence qui sera publiée sur la Plateforme.

Article 9. Droit applicable et litige

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : 4 août 2022.